Futur modèle de financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées : nouvelle étape franchie

Sophie Cluzel a écarté le premier scénario de financement et fixé les orientations pour la poursuite des travaux. Le prochain comité stratégique a été fixé à fin-juin début-juillet 2020. Il devra en particulier valider le cadrage d’expérimentations qui seront engagées en 2021.

Le 5e comité stratégique de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019 sous la présidence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.

La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale y ont présenté les différentes familles de modèles de financement possibles travaillées depuis le dernier comité stratégique.

Pour conduire ces travaux, un comité technique dédié, « Modèles de financement », a été mis en place et des journées régionales ont été organisées pour aller à la rencontre des autorités de tarification et de contrôle (agences régionales de santé et conseils départementaux et métropolitains), d’ESMS et de personnes en situation de handicap. Parallèlement à ces travaux, des rencontres avec des personnes en situation de handicap ont permis d’alimenter la réflexion sur les modèles de financement.

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